Label ISR : de la nécessité de s’engager sur la défense des droits humains

information fournie par Partenaire •19/03/2021 à 10:10

(Crédits photo : Unsplash - bruce mars )

Une tribune rédigée par le Label ISR

Investir dans un fonds labellisé ISR (investissement socialement responsable) permet de réaliser une performance financière tout en valorisant des placements responsables et durables. L'impact des placements ISR n'est pas seulement environnemental mais aussi social et sociétal, avec notamment un engagement envers les droits humains.

Des enjeux sociétaux au cœur des préoccupations des épargnants

Si les sujets environnementaux et écologiques sont très souvent au centre des préoccupations des épargnants car jugés urgents pour notre avenir, les problématiques sociales et sociétales gagnent de plus en plus de terrain. C'est particulièrement vrai en ce qui concerne le respect des droits humains par les entreprises. De fait, en 2019, 6 français sur 10 déclaraient accorder une place importante aux impacts environnementaux mais aussi sociaux dans leurs décisions de placements (1).

Parmi les sujets que les sondés voulaient voir pris en compte dans leur épargne, les questions sociales et sociétales sont presque aussi importantes que les questions environnementales :

- Le respect des droits humains est important pour 76% des sondés ;

- Les conditions de travail pour 73% ;

- Et la lutte contre la pollution pour 82% d'entre eux.

Mais de quoi parle-t-on quand on évoque les « droits humains » ? Intégrée au pilier social/sociétal des critères ESG (Environnement, Social et bonne Gouvernance), la notion de droits humains regroupe toute une série de thématiques : lutte contre les discriminations, prévention des accidents du travail, respect des normes internationales du travail. Il s'agit en effet de prendre la mesure, par exemple, du respect des droits des femmes et des hommes dans l'entreprise, du respect du droit du travail, du droit à la santé, des libertés syndicales, des droits sociaux. Les épargnants peuvent également se montrer vigilants sur les relations que les entreprises entretiennent avec leurs fournisseurs ou leur filière d'approvisionnement afin de s'assurer que ceux-ci n'utilisent aucune forme d'esclavage moderne ou de travail des enfants.

Le label ISR, un outil pour mesurer le respect des droits humains

L'Investissement Socialement Responsable (ISR) est un placement qui vise à concilier performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises et les entités publiques qui contribuent au développement durable quel que soit leur secteur d'activité. En influençant la gouvernance et le comportement des acteurs, l'ISR favorise une économie responsable.

Pour aider les épargnants à faire leurs choix d'investissement de la manière la plus éclairée possible, le label ISR fait office de balise désignant les fonds qui répondent à un cahier des charges ambitieux et à des contrôles rigoureux de leurs actions effectives.

Pour obtenir la certification du label ISR, les sociétés de gestion doivent entre autres montrer que leurs fonds investissent dans des entreprises qui font évoluer leur modèle économique pour garantir une place plus importante que les autres au développement durable en tenant compte des impacts extra-financiers de leur activité. Cela est évalué à travers le prisme des critères ESG (Environnement, Social, Gouvernance) et le respect des droits humains prend désormais une place importante dans cette évaluation.

Un cahier des charges renforcé

Depuis le 23 octobre 2020, le cahier des charges du label ISR a été modifié, renforçant les exigences environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Pour renforcer le suivi des performances ESG et la transparence pour l'investisseur final, les fonds labellisés ont désormais l'obligation de fournir des informations sur l'évolution des performances ESG pour chacun des actifs qui les composent, y compris en matière de droits humains.

De fait, en matière de respect des droits humains, le fonds doit caractériser cette performance ESG au travers de la production d'au moins un des indicateurs suivants :

- La part des entreprises (ou des encours) couverts par une convention collective ou équivalent ;

- Le nombre de controverses relatives aux droits humains au travail ;

- Tout autre indicateur pertinent.

Par ailleurs, bien que faisant partie intégrante du volet « social » des critères ESG, le respect des droits humains par les entreprises dans lesquelles le fonds investit fait l'objet d'un reporting spécifique. Pour chacun de leurs fonds labellisés ISR, les sociétés de gestion doivent en effet détailler leurs objectifs poursuivis en matière de respect des droits humains. Les fonds doivent aussi préciser et rendre public les actions d'engagement mises en œuvre en lien non seulement avec les sujets environnementaux et de gouvernance mais également avec les sujets sociaux et de respect des droits humains. Avec un objectif clair et mesurable fixé à l'avance, les actifs qui composent le fonds d'investissement peuvent mettre en place les politiques nécessaires pour l'atteindre.

L'investisseur reçoit quant à lui chaque année – ou avant d'investir pour la première fois - une information transparente et objective sur la performance du fonds en matière de respect des droits humains et peut donc ajuster ses décisions d'investissement de manière éclairée, ce qui influera sur la volonté des entreprises et des fonds d'investissement d'améliorer leurs résultats pour demeurer attractifs. Un cercle vertueux est ainsi mis en place.

(1)« L'intérêt des Français pour la finance responsable se confirme », Enquête IFOP pour le FIR et Vigeo Eiris, Septembre 2019