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Cette année, l’administration fiscale compte sur l’accroissement de l’échange automatique des données bancaires entre pays étrangers pour lutter contre la fraude fiscale. En 2019, l’échange automatique de données bancaires entre pays étrangers a permis à la France d’obtenir des informations sur 4,8 millions de comptes bancaires détenus par des contribuables français à l’étranger. Après une année « blanche », chamboulée par la crise sanitaire, le fisc entend redoubler d’efforts dans la chasse à la fraude fiscale.
La coopération entre les pays permet de lutter contre la fraude fiscale - iStock-Gwengoat
Une « tolérance zéro » en 2021
Si 2020 a été chamboulée, l’administration fiscale compte sur 2021 pour reprendre de plus belle son activité de lutte contre la fraude fiscale. Les pertes accumulées ces derniers mois devraient contraindre l’administration à redoubler d’efforts au premier semestre 2021 et à durcir le ton sur les dossiers à « forts enjeux ». Fin 2020, le chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la DGFiP, Franck Inannuci déclarait dans les colonnes du Figaro : « En période de crise, les Français supportent encore moins la fraude. Et il y aura effectivement une tolérance zéro sur la fraude caractérisée ».
L’accélération de l’échange de données entre pays
Dans sa lutte contre l’évasion fiscale, Bercy peut compter sur l’accélération de l’échange automatique de données bancaires entre pays étrangers. En place depuis la fin du secret bancaire, en septembre 2017, ce système oblige les établissements financiers à transmettre l’identité des détenteurs des comptes, ainsi que les montants des avoirs en dépôt aux États signataires. Actuellement, 97 administrations fiscales à travers le monde se sont engagées à participer à cet échange à et faire preuve de transparence bancaire. Une fois les informations récoltées, les administrations fiscales de chaque pays sont ensuite individuellement responsables d’entamer les procédures de réclamation des sommes dues en cas de non-déclaration.
D’où viennent ces données ?
En France, la plupart des demandes de renseignements bancaires sont envoyées au Luxembourg, à la Suisse, à la Belgique, l’Espagne ou au Royaume-Uni. Sont également concernés l’Allemagne, les États-Unis, Hong-Kong, Chypre, ou encore les pays qui favorisent la création de compagnies offshores comme le Panama. En 2019, l’administration fiscale française a obtenu des informations sur pas moins de 4,8 millions de comptes bancaires détenus par des contribuables français à l’étranger. Par la suite, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a formulé 5 712 requêtes de régularisation de situation à destination de potentiels fraudeurs. Selon le rapport annexé au projet de loi de Finances pour 2021, le partage de données entre pays ne cesse de s’accroître depuis sa mise en place. Les pays étrangers partenaires ont ainsi déclaré 22% de comptes détenus par des Français à l’étranger en plus sur un an. Le rapport précise également qu’en seulement trois ans, le nombre de comptes pour lesquels le fisc français a reçu des informations a été multiplié par cinq. Ces chiffres éloquents attestent de l’efficacité croissante de ce système d’échange et en fait un outil de poids dans la lutte contre la fraude fiscale.
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.
il n'y a AUCN echange avec l'afrique. le mec se pointe en france dit qu'il ne possede rien et a droit a tt.meme des francais client achetent en afrique et touche en france. je ne m'explique pas pourquoi avec l'afrique on a le droit a 2 X23 kg +10kg de bagage cabine alors qu'il fait 40°.ils partent avec medicaments telephone portable X30... je l'ai vu. la fraude des entreprises n'existent pas comparé aux chasseurs d'argent gratuit
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