Impôts : pourquoi les dates limites de déclaration ne sont pas les mêmes partout en France ?

information fournie par Moneyvox •03/06/2022 à 07:55

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Vous l'avez peut-être remarqué : la date limite pour déposer sa déclaration d'impôt 2022 n'est pas la même partout. Pourquoi l'administration fiscale découpe-t-elle la France en 3 zones, avec chacune sa propre date limite ?

Par MoneyVox,

Pourquoi les Parisiens ont-ils davantage de temps pour effectuer leur déclaration d'impôt sur le revenu que les Toulousains ou les Marseillais ? Pour cette campagne 2022, la date limite de dépôt en ligne s'échelonne du 24 mai au 8 juin, soit un décalage de 3 semaines entre différentes zones du territoire. Un calendrier qui peut surprendre, autant que le découpage géographique qui est fait par la Direction générale des finances publiques. Ce qu'il y a à savoir à ce sujet.

Quelle est la date limite pour déclarer ses revenus en 2022 ?

La mise en place du prélèvement à la source ne dispense pas les contribuables d'effectuer une déclaration de revenus en bonne et due forme l'année suivante. Pour cette année 2022, ce sont donc les revenus perçus en 2021 qui doivent être déclarés en ligne ou sur papier, pour les foyers qui effectuent encore cette formalité par courrier. Pour ces derniers la date limite est fixée au 19 mai minuit. Pour la majorité des contribuables qui déclarent en ligne, cette échéance tombe entre le 24 mai et le 8 juin, selon son lieu de résidence. Au total, ce sont donc entre 6 et 9 semaines qui sont laissés aux contribuables pour vérifier ce qui est pré-rempli dans leur déclaration de revenus et y effectuer les corrections nécessaires.

Pour savoir quelle est précisément la date limite de déclaration, il suffit simplement de se référer au calendrier mis en ligne par la DGFiP. Celui-ci change en fonction du numéro de département du foyer fiscal concerné. Pour les départements allant entre 1 et 19, ainsi que pour les non-résidents, il reste désormais moins d'un mois avant de devoir valider définitivement sa déclaration de revenus : l'échéance est fixée au mardi 24 mai à 23 h 59. Pour les départements dont les numéros sont compris entre 20 et 54, cette date est repoussée d'une semaine, au mardi 31 mai. Enfin, pour les départements dont le numéro est 55 ou plus, la date limite est portée au mercredi 8 juin, toujours à 23 h 59.

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Pourquoi existe-t-il plusieurs dates de déclaration différentes ?

Les différentes dates maximales pour déclarer ses revenus peuvent embrouiller les contribuables. Pourtant, ce calendrier présente un intérêt majeur pour l'administration fiscale selon les propos recueillis en 2021 par Le Monde : "Cela permet de fluidifier le trafic sur le site Impots.gouv.fr et de lisser les pics de charge". Autrement dit : cela permet d'éviter un afflux trop grand lors de l'approche de la date limite.

Ce fonctionnement, en place depuis 2010, a subi quelques retouches, mais jamais de refonte majeure. À ce propos, le Trésor public déclare qu'"aucune réflexion n'est en cours sur le zonage des dates de dépôt de la déclaration de revenus. Cela fonctionne bien et nous n'avons pas de remontées négatives". Parmi les rares ajustements apportés, les départements portant les numéros de 50 à 54 avaient été basculés dans le second groupe en 2020, ceci dans l'objectif d'équilibrer le nombre de contribuables dans chaque zone. La première zone regroupe ainsi plusieurs grandes villes telles que Marseille, Nice, Caen ou La Rochelle. Le second groupe englobe Chartres, Toulouse, Bordeaux, Rennes, Nantes ou encore Orléans. Enfin, la dernière section couvre Paris et toute l'agglomération parisienne, mais aussi Strasbourg, Lille, Rouen ou Poitiers.