Immobilier : dans quels cas peut-on revendre son bien avant d’avoir remboursé son crédit ?

information fournie par Boursorama avec Newsgene •01/02/2024 à 16:07

Il est parfois impossible de revendre son logement tant que le prêt n’a pas été intégralement remboursé. (Illustration). (OleksandrPidvalnyi / Pixabay)

Bouleversement professionnel, mariage, divorce, enfant ou simple lassitude… De multiples raisons peuvent vous amener à vouloir vendre votre logement. Mais si vous devez encore rembourser un prêt immobilier, il n’est parfois pas si simple de s’en séparer. Comme l’explique le site de l’administration française , la situation diffère selon le type de prêt : prêt immobilier classique, prêt à taux zéro (PTZ), prêt conventionné, prêt d’accession social (PAS)…

Transfert de crédit

Si vous bénéficiez d’un prêt conventionné, d’un PTZ ou d’un PAS, vous ne pouvez pas revendre votre logement avant d’avoir intégralement remboursé votre prêt. Le remboursement doit intervenir au plus tard lors de l’inscription de la vente au service de la publicité foncière. Celui-ci tient à jour les renseignements immobiliers, enregistre les actes notariés, perçoit les impôts relatifs à ces formalités et répond aux demandes d’information des usagers.

Toutefois, avec l’accord de la banque, vous pouvez transférer votre crédit, pour financer l’achat ou la construction d’une nouvelle résidence principale. Si le transfert intervient dans les six années qui suivent le moment où les fonds du prêt conventionné, du PTZ ou du PAS vous ont été versés, votre nouvel achat doit respecter les conditions d’éligibilité au prêt en vigueur à la date du transfert.

Le prêt immobilier classique

Si vous avez contracté un prêt immobilier classique, alors vous pouvez revendre votre logement avant d’avoir remboursé votre prêt immobilier. Vous avez ensuite la possibilité de rembourser le prêt par anticipation. Lorsque votre premier logement sera vendu et si votre banque vous donne son accord, vous pourrez également transférer votre crédit en cours pour financer l’achat d’un nouveau logement. Votre contrat sera alors modifié pour que votre crédit porte sur votre nouvel achat, et le taux d’intérêt restera celui de votre crédit initial.