Famille recomposée : comment protéger le conjoint ?

information fournie par Mingzi •08/09/2020 à 09:30

Qui hérite de quoi dans une famille recomposée ? (Crédit photo: AdobeStock)

Dans le cas d'une famille recomposée, en cas de décès, le conjoint survivant peut subir une chute importante de son niveau de vie et/ou se retrouver en indivision avec ses beaux-enfants, une source potentielle de conflit. Quelles sont les dispositions pour améliorer la protection du conjoint survivant ?

Qui hérite de quoi dans une famille recomposée ?

Qui hérite de quoi ? Dans le cas d'une famille recomposée où les conjoints sont mariés sous le régime légal, cela dépend de la composition de la famille.

Le conjoint survivant peut disposer du droit d'habiter le logement qu'il occupait au titre de sa résidence principale avec son époux dès lors que le bien appartenait aux époux ou seulement à l'époux prédécédé.

En présence d'enfants du défunt issus d'une précédente union, l'époux survivant n'a pas le choix : il hérite du quart de la succession en pleine propriété et les enfants du défunt (quelle que soit l'union dont ils sont issus) se partagent les trois-quarts restants par parts égales. Le conjoint survivant peut alors subir une chute importante de son niveau de vie et/ou se retrouver en indivision avec ses beaux-enfants, une source potentielle de conflit.

C'est pourquoi il est important d'anticiper et de préparer sa succession afin de faire respecter ses volontés et préserver l'entente familiale. Il existe des dispositions permettant d'améliorer la protection du conjoint survivant.

La donation au dernier vivant

La donation au dernier vivant permet d'augmenter les droits héréditaires du conjoint survivant en lui donnant plusieurs options. Au décès, il pourra choisir entre percevoir la totalité de la succession en usufruit ou un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit ou encore un quart de la quotité disponible en pleine propriété. L'option 100% usufruit permettra au conjoint survivant de conserver son niveau de vie et aux enfants du premier lit de récupérer le patrimoine de leur parent.

Cette donation est automatiquement révoquée en cas de divorce.

La donation graduelle

La donation graduelle permet au conjoint survivant et aux enfants du défunt de profiter successivement du patrimoine : les biens sont d'abord transmis au conjoint puis, au décès de ce dernier, aux enfants du défunt. La donation graduelle est possible quel que soit le lien de parenté entre le donateur et le donataire. Le premier bénéficiaire de la donation graduelle (le conjoint dans notre exemple), n'a pas le droit de vendre ou de donner le bien qu'il a reçu. Il a l'obligation de le conserver en vue de sa transmission ultérieure au second bénéficiaire (les enfants du donataire dans notre exemple), à son décès.

L'assurance-vie

L'assurance vie permet de transmettre jusqu'à 152.500 euros au bénéficiaire de son choix, sans droit de succession. Elle permet de répartir librement les sommes entre le conjoint et les enfants et par exemple léguer un capital plus important au conjoint.

Il faut néanmoins veiller à respecter la part réservataire de chacun. En effet, les sommes transmises dans le cadre de l'assurance vie ne font pas partie de la succession du défunt, c'est à dire du patrimoine à partager entre les héritiers réservataires. La part réservataire s'en trouve ainsi réduite. Si les sommes représentent une part trop importante du patrimoine du défunt, on parle de prime « manifestement exagérée » et les héritiers réservataires peuvent se sentir lésés et contester le contrat devant le juge.