Déclaration d’occupation : comment la remplir sans crise de nerfs

information fournie par Le Revenu •21/07/2023 à 07:05

34 millions de propriétaires sont appelés à se connecter au site Internet des impôts pour effectuer une déclaration supplémentaire. (© Freepik)

D’ici au 31 juillet, les propriétaires sont tenus de déclarer la situation de leurs biens immobiliers : résidence principale, secondaire, local vacant… Un exercice qui peut virer au casse-tête. Nos conseils aux retardataires et à ceux qui veulent rectifier leurs déclarations après l'avoir envoyée.

Les Français – propriétaires en direct ou via une société civile, indivisaires, usufruitiers – se seraient bien passés de ce nouvel avatar de l’administration fiscale, comme d’ailleurs les agents des finances publiques.

Depuis le 1er janvier dernier, il est désormais obligatoire de remplir une déclaration d’occupation de ses biens immobiliers bâtis – les terrains ne sont donc pas concernés –, distincte de la déclaration de revenus, comme le prévoit l’article 1418 du Code général des impôts, issu de la loi de finances 2020.

Alors que la taxe d’habitation a été supprimée pour toutes les résidences principales, le fisc demande en effet aux 34 millions de propriétaires d’effectuer une déclaration supplémentaire. Pour chacun de ses biens, le propriétaire doit indiquer à quel titre il l’occupe (résidence principale, secondaire ou local vacant) et, quand il ne l’occupe pas, l’identité des occupants et la période d’occupation. Les locaux annexes (parking, cave, garage) doivent être déclarés avec le logement dont ils dépendent.

L’objectif affiché, déficit public oblige, est de «déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou de la taxe sur les logements vacants». Un travail effectué jadis par l’administration… «La France est un pays extrêmement fertile, disait Georges