Crédit : le droit à l’oubli étendu pour les jeunes ayant eu un cancer

information fournie par Boursorama avec Newsgene •01/09/2020 à 15:10

Crédit : le droit à l’oubli étendu pour les jeunes ayant eu un cancer

La règle du droit à l'oubli évolue pour la souscription d'un prêt. Toutes les personnes qui ont été atteintes d'un cancer avant l'âge de 21 ans n'auront plus à l'indiquer à l'assureur si le traitement s'est achevé il y a plus de cinq ans. Jusqu'à aujourd'hui, l'âge était fixé à 18 ans. Cette disposition de la convention Aeras (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) entre en vigueur ce mardi 1er septembre.

Souscrire un crédit quand on a été victime d'un cancer peut s'avérer compliqué face aux exigences des assurances. La réglementation du « droit à l’oubli » va ainsi s'assouplir pour les plus jeunes. A compter de ce mardi 1er septembre, les personnes ayant eu un cancer avant 21 ans ne seront plus dans l'obligation de le signaler à l'assureur qui garantit un crédit, rapporte Capital . Cela concerne les crédits consommation, immobilier et professionnel. Auparavant, cette règle était appliquée aux jeunes qui avaient été soignés pour un cancer avant 18 ans.

Pour faciliter l'accès au crédit

Ce « droit à l'oubli » est une disposition résultant de la convention Aeras (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé). Celle-ci est signée entre les représentants des assureurs, des établissements de crédit, les associations de défense des malades et des consommateurs. Cette disposition permet à certaines personnes, selon leur cas, de ne pas mentionner un antécédent médical dans le questionnaire de santé. Objectif : éviter que l'assureur ajoute des surprimes ou refuse purement et simplement d'assurer le prêt.

Actuellement, le droit à l'oubli est fixé à dix ans. Cela signifie que seules les personnes ayant fini leur traitement depuis dix ans peuvent se dispenser d'avertir leur assureur. Ce délai était ramené à cinq ans pour les personnes ayant contracté un cancer avant l'âge de 18 ans. L'âge limite a donc été augmenté de trois ans.

Peu de personnes concernées

Très peu de personnes vont être concernées par cette nouvelle disposition. « L’incidence moyenne des pathologies cancéreuses pour la tranche d’âge 18-21 ans étant estimée à environ 855 cas par an par la commission de suivi Aeras » , précise Capital .

La ligue contre le cancer se félicite tout de même de cette avancée. Mais elle milite pour que le « droit à l'oubli » soit fixé à cinq ans après la fin des soins pour tous les patients, quel que soit leur âge.