Comment les victimes de l'ouragan Irma pourront-elles se faire indemniser ?

information fournie par Le Figaro •07/09/2017 à 09:32

Les dégâts causés par l'ouragan Irma sur les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy sont tels, que le gouvernement devrait prochainement déclarer l'état de catastrophe naturelle.

Il faudra certainement des années pour reconstruire Saint-Martin, «détruite à 95%». Et des semaines, voir des mois avant de pouvoir chiffrer le montant des dégâts. D'ici là, le gouvernement devrait décréter l'état de catastrophe naturelle pour les communes des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy dévastées par l'ouragan Irma. «L'intensité du vent doit atteindre au moins 145 km/h en moyenne sur dix minutes ou 215 km/h en rafales» pour considérer un cyclone comme une catastrophe naturelle, rappelle la Fédération française de l'assurance (FFA). Ce qui est largement le cas pour Irma, qui a soufflé mercredi à plus 300 km/h sur ces deux îles antillaises. Un arrêté interministériel de catastrophe naturelle est alors publié au Journal Officiel. Grâce à cet arrêté, les assureurs reconnaissent la gravité du sinistre. Les assurés des territoires énumérés dans l'arrêté n'ont pas à prouver la cause des dégâts qu'ils déclarent. Et les démarches d'indemnisation sont accélérées (3 mois).

10 jours pour déclarer le sinistre

Une fois l'état de catastrophe naturelle publié au Journal officiel, les sinistrés disposent en principe d'un délai légal de 10 jours ouvrés (sans compter le dimanche) pour faire le bilan de leurs pertes et les déclarer à leur assureur. En temps «normal», ce délai est fixé à seulement 5 jours. Et, si la catastrophe est vraiment d'une ampleur exceptionnelle, le délai de déclaration est tacitement prolongé par les assureurs. Ils tiennent compte en effet des difficultés des victimes à procéder aussi rapidement à leurs démarches administratives.

Les précautions à prendre

La garantie catastrophe naturelle est présente dans tous les contrats d'assurance multirisques habitation sans exception. Elle concerne donc tous les assurés des habitations privées, mais aussi les commerces, les entreprises, les exploitations agricoles.

Lorsque les sinistrés peuvent commencer l'état des lieux de leurs dommages, la première chose à faire est de ne rien jeter d'important et de faire des photos. Car, tous ces biens prouvent que l'assuré les détenait et qu'ils sont désormais hors d'usage. Tout doit être passé en revue. Toutes les preuves sont admises, notamment les factures si elles peuvent être retrouvées et si elles sont encore lisibles, mais aussi les photos, les vidéos et les témoignages.

La question des véhicules

Les 2 roues comme les voitures ne sont pas assurées par l'assurance multirisques habitation mais par l'assurance auto. Or, ces contrats ne contiennent pas automatiquement une assurance catastrophe naturelle. Ainsi, les conducteurs ayant seulement souscrit une assurance auto au tiers n'en bénéficient pas. En conséquence, aucun dommage subi par le conducteur et son véhicule n'est couvert, quelle que soit la situation, catastrophe naturelle ou non. En effet, ce type de contrat de base, le seul obligatoire légalement, ne garantit que la responsabilité civile du conducteur, c'est-à-dire les dommages qu'il provoque.

Un fonds de secours pour l'Outre-mer

La Fédération française de l'assurance rappelle qu'il existe un fonds de secours pour l'Outre-mer «destiné à aider les victimes à reprendre une vie normale après une catastrophe naturelle». Ce fonds s'adresse «aux particuliers et aux petites entreprises à caractère artisanal ou familial dont les biens non-assurés ont subi d'importants dommages, aux exploitants agricoles ultramarins pour leurs pertes de fonds et de récoltes, et également aux collectivités territoriales pour les dégâts causés sur leurs équipements publics non-assurables» précise la FFA. Pour en bénéficier, les sinistrés doivent adresser au maire de leur localité une demande d'indemnisation au titre du Fonds de secours, assortie d'une évaluation des dommages.