Avis d’imposition 2023 : à quoi servent le taux moyen et le taux marginal d'imposition ?

information fournie par Mingzi •28/08/2023 à 10:20

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Les avis d'imposition envoyés aux contribuables cet été par l'administration fiscale indiquent désormais le taux moyen et le taux marginal d'imposition (TMI). À quoi correspondent ces deux taux, quelles sont les différences et à quoi servent-ils ?

L'avis d'impôt sur les revenus est un document important car il permet au contribuable de justifier du montant des revenus qu'il a déclaré. Il est exigé lors de certaines démarches notamment pour obtenir des aides. Il comporte des éléments comme les revenus déclarés, le revenu fiscal de référence, le montant de l'impôt dû, les réductions et crédits d'impôt. Depuis 2023, il comporte désormais le taux moyen d'imposition et le taux marginal d'imposition du contribuable.

Qu'est-ce que le taux moyen d'imposition ?

Le taux moyen d'imposition correspond au montant de l'impôt à payer (après déduction des crédits et réductions d'impôt) divisé par le revenu net imposable. Il indique donc la part que représente l'impôt dans les revenus du contribuable. C'est le taux effectif auquel les revenus sont taxés.

Qu'est-ce que le TMI ou taux marginal d'imposition ?

Le taux marginal d'imposition (TMI) correspond au taux d'imposition auquel vous êtes imposé sur la dernière tranche de vos revenus. En effet, pour rappel, l'impôt sur le revenu est calculé selon un barème progressif, découpé en cinq tranches. À chaque tranche est associé un taux d'imposition. Celui-ci varie de 0% à 45%. Ainsi, le barème applicable aux revenus 2022 est le suivant :

• Tranche de revenu inférieure à 10 777 euros : 0 %
• Tranche de revenu de 10 778 euros à 27 478 euros : 11 %
• Tranche de revenu de 27 479 euros à 78 570 euros : 30 %
• Tranche de revenu de 78 571 euros à 168 994 euros : 41 %
• Tranche de revenu supérieure à 168 994 euros : 45 %

Par exemple, le TMI d'un célibataire avec un revenu net imposable de 50 000 euros, est de 30%. En effet, jusqu'à 10 777 euros, il n'est pas imposé. Pour ses revenus compris entre 10 778 euros et 27 478 euros, il est imposé au taux de 11 %. Entre 27 479 euros et 50 000 euros, il est imposé au taux de 30%. Son TMI est donc de 30 % car cela correspond au taux auquel est imposée la dernière tranche de son revenu net imposable.

À quoi sert le TMI ?

Le taux marginal d'imposition permet au contribuable de mesurer l'impact sur l'impôt d'une hausse de ses revenus ou encore l'économie d'impôt réalisée à l'occasion d'un investissement déductible des revenus imposables.

Dans notre exemple, notre contribuable célibataire envisage d'investir dans un bien immobilier pour le louer. Il compte en tirer des revenus annuels de 12 000 euros. Il se demande quel serait l'impact de ces revenus supplémentaires sur son impôt. Ces revenus fonciers seront soumis à l'impôt sur le revenu après un abattement de 30% (régime micro-foncier), ce qui correspond à 8 400 euros de revenus imposables. Ces 8 400 euros seront imposés au TMI de 30% (et non au taux moyen d'imposition), soit un impôt supplémentaire de 2 520 euros.

Gardons l'exemple de notre célibataire. Cette fois-ci, il souhaite souscrire un PER (plan épargne retraite) et y verser 3 000 euros. Les versements sur un PER sont déductibles du revenu imposable (dans la limite d'un plafond fixé par la loi). Notre contribuable va donc pourvoir déduire 3 000 euros de ses revenus imposables : c'est donc 3 000 euros qui ne seront pas imposés au TMI de 30%. Il réalise donc une « économie d'impôt » de 900 euros.