Assurance vie : pourquoi les assureurs sont contre la transférabilité des contrats

information fournie par Le Revenu •13/02/2023 à 05:41

Les conseils du Revenu pour transférer vos contrats d'assurance vie. (© Fotolia)

Le transfert d'un contrat d'assurance vie d'une compagnie à l'autre sera-t-il bientôt possible ? Les sénateurs ont adopté une proposition de loi allant dans ce sens, contre l'avis du gouvernement et au grand dam des assureurs.

Le sujet revient régulièrement à l'ordre du jour, mais le 31 janvier dernier, un nouveau pas a été franchi.

Dans le cadre de la proposition de loi «Protection des épargnants» des sénateurs Les Républicains Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier, le Sénat a adopté un article qui prévoit d'autoriser dès janvier 2025 le transfert d'un contrat d'assurance vie de plus de huit ans entre deux compagnies différentes et ce, contre l'avis du gouvernement.

331.000 transferts «loi Pacte» en 2022

Rappelons qu'actuellement, vous ne pouvez pas transférer votre assurance vie chez un nouvel assureur sans perdre l'antériorité fiscale du contrat et ses avantages. Depuis la loi Pacte de 2019, il est seulement possible de changer de contrat en restant chez le même assureur. Sorte de transfert Fourgous amélioré, ce nouveau dispositif reste cependant très encadré avec par exemple le nouveau contrat «réceptacle» imposé par l'assureur. Selon France Assureurs, 331.000 contrats ont été transférés dans ce cadre en 2022 (contre 423.000 en 2021) pour un montant de 13,5 milliards d'euros.

Si les assureurs ont mis en place tant bien que mal la transférabilité au sein de la même compagnie (il n'est cependant souvent pas possible de changer de courtiers ou de distributeurs), en revanche, ils s'opposent fermement au transfert de contrats entre deux compagnies différentes. «C'est