Assurance vie : les points clés pour bien rédiger la clause bénéficiaire

information fournie par Mingzi •16/04/2018 à 15:06

Assurance vie : les points clés pour bien rédiger la clause bénéficiaire (Crédit photo: Fotolia)

Avec l'assurance vie, vous pouvez transmettre à chacun de vos bénéficiaires jusqu'à 152 500 € sans droit de succession. La clause bénéficiaire est une mention dans le contrat d'assurance vie qui vous permet de désigner la ou les personnes à qui seront versées les sommes. Il est important de bien rédiger cette clause pour que vos souhaits soient respectés. Voici tout ce que vous devez savoir pour bien rédiger la clause bénéficiaire de votre assurance vie.

Qui pouvez-vous désigner dans la clause bénéficiaire ?

Vous pouvez désigner la ou les personnes de votre choix , qu'elles fassent partie de votre entourage familial ou pas. Seule limite : la loi n'autorise pas certains bénéficiaires comme par exemple un animal ou le médecin.

La situation prise en compte pour le versement des sommes aux bénéficiaires est celle dans laquelle vous vous trouverez au moment du décès. Il faut donc anticiper les changements potentiels de situation (naissance, mariage, divorce, décès) et être suffisamment précis pour qu'il n'y ait pas de doute possible sur l'identité des bénéficiaires du contrat .

Les contrats d'assurance vie proposent des clauses bénéficiaires standards, comme par exemple « mon conjoint non séparé de corps, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales. Par défaut, mes héritiers ». Ainsi, cette clause permet d'anticiper : la naissance d'un enfant, un divorce, le décès d'un bénéficiaire.

Si la clause bénéficiaire standard n'est pas adaptée à votre situation, vous pouvez en rédiger une librement. Dans ce cas, il est vivement conseillé de vous faire accompagner par sur un expert (conseiller en gestion de patrimoine, notaire, avocat).

Combien pouvez-vous transmettre à vos bénéficiaires ?

Vous pouvez transmettre le montant de votre choix, aux personnes de votre choix, mais il y a toutefois des limites à respecter :
-  Vous ne devez pas porter atteinte aux droits de vos héritiers en avantageant de manière exagérée un de vos bénéficiaires. Vos héritiers pourraient contester votre choix et porter l'affaire devant le juge.
-  Vous ne pouvez pas non plus verser une part trop importante de votre patrimoine sur votre assurance vie dans le seul but d'échapper aux droits de succession. L'administration fiscale pourrait estimer que les sommes versées sont « manifestement exagérées » et soumettre les sommes versées aux droits de succession.

Pouvez-vous modifier une clause bénéficiaire ?

Vous pouvez à tout moment changer d'avis et modifier la clause bénéficiaire de votre assurance vie. Attention, cette possibilité peut disparaitre si vous avertissez un bénéficiaire que vous l'avez désigné dans votre contrat d'assurance vie : s'il accepte par écrit cette désignation et que vous consentez par écrit à cette acceptation, alors vous ne pourrez plus modifier la clause bénéficiaire sans son accord.

Lire aussi : L'assurance vie, comment ça marche ? [guide complet]

Soyez précis

Si la clause bénéficiaire ne comporte pas suffisamment d'informations pour identifier ou retrouver vos bénéficiaires, l'assureur ne pourra pas leur reverser les sommes. Veillez donc à apporter toutes les précisions qui faciliteront leur identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse …

Vous pouvez également informer vos bénéficiaires que vous les avez désignés, ou bien prévenir une personne de confiance qui pourra les informer. Vos bénéficiaires pourront alors réclamer leur part auprès de l'assureur.